Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Le présent document définit les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») applicables aux services proposés par l’agence de voyage AUREA TRAVEL STUDIO, société indépendante spécialisée dans la conception et la commercialisation de voyages sur mesure, séjours bien-être, retraites et expériences spécifiques à visée touristique.

L’agence AUREA TRAVEL STUDIO, dont le siège social est situé à 58 rue Monceau 75008 Paris est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 999 415 458 et enregistrée auprès d’Atout France conformément à la réglementation en vigueur applicable aux opérateurs de voyages et de séjours. Elle dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de CHAPKA ainsi que d’une garantie financière délivrée par Groupama.

Les prestations proposées par AUREA TRAVEL STUDIO peuvent inclure la création et la réservation de séjours, week-ends, circuits, retraites, hébergements, transports (incluant les vols), activités culturelles ou de bien- être, et autres services liés au tourisme (incluant la restauration si nécessaire).
Toute réservation effectuée auprès de l’agence implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, qui régissent les relations contractuelles entre AUREA TRAVEL STUDIO et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (ci-après « le Client »).

Avant toute validation de réservation, le Client reconnaît avoir :

• Pris connaissance des présentes CGV et de toutes les informations
  précontractuelles relatives à la prestation choisie ;

• Accepté l’intégralité des conditions mentionnées, soit par signature électronique, soit par validation explicite via un formulaire ou une case à cocher.
  
  

En cas de contradiction entre les présentes CGV et un contrat spécifique conclu avec le Client, les stipulations du contrat particulier prévaudront.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE AUREA TRAVEL STUDIO

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de forfaits touristiques et de services de voyage proposés par l’agence AUREA TRAVEL STUDIO, que ce soit dans le cadre de voyages sur mesure, de retraites bien-être, de séjours expérientiels ou de toute autre prestation à visée touristique.

Elles ont été rédigées conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme, qui encadrent l’activité d’organisation et de vente de voyages et de séjours.

Elles tiennent également compte de la réglementation européenne applicable et des conventions internationales, notamment celles relatives au transport aérien.

Les présentes CGV peuvent être complétées par les conditions contractuelles
spécifiques de chaque prestataire ou fournisseur tiers (compagnies aériennes,
hébergements, assurances, etc.), selon les prestations incluses dans le forfait réservé par le Client.

Ces conditions sont systématiquement communiquées au Client avant toute
validation de réservation ou signature de contrat, et doivent faire l’objet d’une
acceptation expresse, par signature ou validation écrite, avant que la réservation ne soit considérée comme définitive.

INFORMATION PREALABLE

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, des éventuelles conditions spécifiques des prestataires ou fournisseurs de services inclus dans son voyage, ainsi que du descriptif détaillé de la prestation choisie (transmis sous forme de devis, brochure ou programme personnalisé).

Avant toute confirmation de réservation, AUREA TRAVEL STUDIO remet systématiquement au Client les documents précontractuels obligatoires, conformément à la directive européenne 2015/2302 transposée dans le Code du tourisme. Cela inclut notamment :

• Le formulaire d’information standard relatif aux contrats de voyage à forfait ou, le cas échéant, aux prestations de service de voyage isolées (hors vols secs).

Conformément à l’article L.211-8 du Code du tourisme, ces documents informent le Client, avant la conclusion du contrat, sur :

• Les caractéristiques principales des prestations proposées (transport,
  hébergement, activités, etc.) ;

• Les coordonnées complètes de l’organisateur ou de l’agent de voyages ;

• Le prix total et les modalités de paiement ;

• Les conditions d’annulation et de résolution du contrat ;

• Les assurances proposées et les formalités administratives nécessaires au voyage (visa, passeport, vaccinations, etc.).

Le Client est invité à lire attentivement les documents transmis (devis, programme, fiche technique du séjour), qui détaillent toutes les informations relatives au voyage choisi.

Conformément à l’article L.211-9 du Code du tourisme, AUREA TRAVEL STUDIO se réserve le droit de modifier les informations précontractuelles communiquées (notamment prix, contenu des prestations, identité des transporteurs, horaires, conditions d’hébergement, itinéraires, etc.), dans les limites prévues par la loi et jusqu’à la signature du contrat. Toute modification sera dûment notifiée au Client avant son engagement définitif.

Les prix communiqués sont valables à la date d’émission du devis et peuvent être soumis à révision, notamment en cas de variation des taxes, du coût des transports ou du taux de change, dans les conditions prévues par les CGV.

1. PROCESSUS DE RÉSERVATION DE LA PRESTATION TOURISTIQUE

1.1 Présentation des prestations

AUREA TRAVEL STUDIO conçoit, organise et propose des prestations touristiques sur mesure, pouvant inclure l’hébergement, le transport, des activités bien-être ou culturelles, des retraites, ainsi que diverses expériences encadrées.

Certains services proposés sont fournis par des partenaires ou prestataires externes (compagnies aériennes, hébergements, thérapeutes, intervenants, etc.).

Dans ce cadre, les conditions générales et particulières de chaque prestataire tiers s’appliquent en complément des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions couvrent notamment les modalités de paiement, annulation, modification, remboursement et les règles de responsabilité de chacun. Ces informations sont systématiquement transmises au Client avant la confirmation de la réservation.

1.2 Modalités de réservation

La réservation d’une prestation proposée par AUREA TRAVEL STUDIO s’effectue directement via le site internet officiel www.aureatravelstudio.com
Le client peut :

• formuler une demande de devis en ligne via le formulaire dans la page de contact,

• prendre rendez-vous pour un échange téléphonique, en visio ou en présentiel.

Une fois sa demande validée, AUREA TRAVEL STUDIO adresse au client un devis personnalisé comportant :

• la description complète de la prestation choisie,

• le prix total avec le détail des échéances de paiement,

• les conditions d’annulation et de modification applicables,

• les options d’assurance éventuellement proposées,

La signature électronique du devis (via un lien sécurisé) accompagnée du versement de l’acompte requis formalise la conclusion du contrat de vente entre le Client et AUREA TRAVEL STUDIO.

À partir de cette validation, AUREA TRAVEL STUDIO devient l’interlocuteur unique du client, garant de la bonne exécution des prestations réservées, dans le respect des dispositions du Code du tourisme, notamment les articles L.211-1 et suivants.

1.4 Statut de l’Agence AUREA TRAVEL STUDIO

AUREA TRAVEL STUDIO agit en tant que :

• organisateur de voyages lorsqu’elle construit une prestation incluant plusieurs services (forfait touristique),

• et/ou intermédiaire lorsque certaines prestations sont réservées au nom du Client auprès de prestataires partenaires.

Les conditions générales et spécifiques des prestataires tiers sont intégrées au contrat, lorsque leurs services sont inclus. Ces conditions sont communiquées au Client avant toute validation définitive.

2.0 PRESTATIONS ET PRIX DES FORFAITS

Aurea Travel Studio propose deux formules de prestations d’organisation et de conception de voyages sur mesure, facturées sur la base d’un tarif journalier :

- une formule à 90 € par jour de voyage organisé,

- une formule à 120 € par jour de voyage organisé.

Ces prestations comprennent notamment, selon la formule choisie et les besoins du Client :

- la création et la conception d’un voyage et d’un itinéraire entièrement sur mesure,

- la prestation de réservation et d’organisation des hébergements,

- l’intermédiation auprès des prestataires de services touristiques,

- l’organisation des transports et transferts,

- la sélection et la réservation d’activités et, lorsque nécessaire, de restaurants.

Le détail des prestations incluses ainsi que le prix total varient en fonction de la nature du voyage, de la destination, de la durée, des prestations sélectionnées et des demandes spécifiques du Client.

En raison du caractère entièrement personnalisé des prestations proposées, aucun tarif définitif ne peut être établi sans échange préalable. Un devis personnalisé est systématiquement établi à l’issue d’un entretien téléphonique, en visioconférence ou en présentiel, et doit être validé par le Client avant toute confirmation de réservation.

Indépendamment des frais de conception et d’organisation mentionnés ci-dessus, le prix du voyage (incluant notamment les billets d’avion, l’hébergement, les transferts, les activités et, le cas échéant, de restauration) est entièrement établi sur mesure.

Ce prix varie en fonction de plusieurs critères, notamment la destination, la durée du séjour, le nombre de voyageurs, la période de voyage, le niveau de prestations sélectionnées et les prestataires retenus.

En raison du caractère personnalisé de chaque projet, aucun tarif forfaitaire ne peut être communiqué à l’avance. Un devis personnalisé et détaillé est systématiquement établi à l’issue d’un échange téléphonique, en visioconférence ou en présentiel avec le Client, et doit être expressément validé par ce dernier avant toute confirmation de réservation.

Sauf indication contraire, ne sont pas inclus : les assurances facultatives (annulation, assistance, bagages), les boissons, les dépenses personnelles, les frais de visa ou de passeport, les pourboires, les éventuelles taxes locales (de séjour, environnementales), les repas non mentionnés, et les suppléments optionnels (chambre individuelle, réveillons, extensions, etc.).

Toute prestation non utilisée, toute interruption de séjour par le client, ou tout départ anticipé, ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, sauf souscription à une assurance couvrant ces cas.

3.0 MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Moyens de paiement

Le règlement des prestations proposées par AUREA TRAVEL STUDIO peut être effectué via les moyens suivants, selon les options proposées sur le site ou lors de l’échange avec le conseiller :

• Carte bancaire (en ligne via paiement sécurisé),

• Virement bancaire,

3.2 Paiement par acompte et solde

Pour toute prestation réservée, un acompte de 50 % des frais de prestations est exigé au moment de la confirmation de la réservation. Le paiement de la totalité du prix du voyage est également requis conformément aux modalités précisées dans le devis accepté par le Client.

Pour les réservations effectuées moins de 10 jours avant le début du voyage ou de la prestation, le paiement total de la prestation et du voyage est exigé immédiatement, sauf mention ou accord contraire.

4.0 RÉVISION DES PRIX

Les prix des forfaits proposés par AUREA TRAVEL STUDIO sont calculés à partir des
informations tarifaires connues au jour du partage du devis. Ces prix peuvent être révisés conformément aux articles L.211-12, R.211-8 et R.211-9 du Code du tourisme.

Le prix pourra être ajusté, à la hausse comme à la baisse, dans les cas suivants :

• Variation du coût du transport, notamment liée au prix du carburant ou des
  énergies,

• Évolution des taxes et redevances afférentes aux prestations incluses
  (aéroportuaires, touristiques, de séjour, etc.),

• Fluctuation des taux de change appliqués à la prestation.

Toute modification de prix vous sera notifiée avant tout paiement.

L’absence de réponse du client dans le délai indiqué sera interprétée comme une acceptation tacite de la nouvelle proposition.

5.0 FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Il appartient au Client, avant toute réservation, de vérifier qu’il remplit l’ensemble des conditions administratives, douanières et sanitaires exigés pour le bon déroulement de son voyage ou de son séjour.

AUREA TRAVEL STUDIO, via son site et ses conseillers, peut fournir des indications générales à titre informatif, notamment pour les ressortissants français ou européens. Toutefois, ces informations ne sauraient engager sa responsabilité, et il incombe au Client de consulter les sources officielles actualisées, telles que :

• Le site du ministère des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr, rubrique Conseils aux voyageurs,

• Les consulats et ambassades concernés.

En particulier :

• Le passeport doit généralement être valide au moins 6 mois après la date de retour,

• Le visa (le cas échéant) doit être obtenu dans les délais requis,

• Le certificat de vaccination ou autres documents sanitaires peuvent être demandés selon la destination.

Pour les mineurs voyageant seuls, les documents obligatoires incluent :

• Une autorisation de sortie de territoire (formulaire CERFA n°15646*01),

• Une copie d’une pièce d’identité valide du représentant légal signataire,

• Une pièce d’identité au nom du mineur (passeport ou carte d’identité, en cours de validité).

Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité.
En cas de non-conformité ou d’absence de documents nécessaires à l’embarquement ou au franchissement des frontières, aucun remboursement ne pourra être exigé, et tous les frais engendrés resteront à la charge du client. Il en est de même pour tout refus d’embarquement ou de séjour par les autorités locales.
Enfin, il est de la responsabilité du client de vérifier la conformité entre les noms et prénoms renseignés lors de la réservation et ceux figurant sur les documents d'identité (nom d’usage, nom de naissance, etc.).

6.0 DURÉE DU VOYAGE

La durée des séjours organisés par AUREA TRAVEL STUDIO inclut les jours de départ et de retour, calculée à partir de l’heure de convocation le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée effective le jour du retour.
Sauf mention contraire spécifiée sur le Site ou dans le devis, les premiers et derniers jours sont généralement consacrés aux formalités de transport (vols, transferts, correspondances) et n’incluent pas nécessairement de prestations complètes sur place (telles que repas ou activités), notamment en raison des horaires parfois tardifs ou matinaux des vols.

7.0 ILLUSTRATIONS ET IMAGES

Les visuels figurant sur le Site ou dans les documents contractuels sont non contractuels et fournis à titre illustratif. Il peut arriver qu’ils représentent :

Aucune réclamation ne pourra être acceptée à ce titre.

8.0 TRANSPORT AÉRIEN

Les conditions de transport aérien s’appliquant aux voyages proposés par AUREA TRAVEL STUDIO sont celles définies par les compagnies aériennes elles-mêmes, disponibles sur leur site internet ou rappelées au moment de l’émission du billet.

8.1 Horaires et modifications

Les horaires communiqués sont donnés à titre indicatif dès qu’ils sont disponibles. Ils peuvent être modifiés, même après confirmation, à l’initiative de la compagnie aérienne.
Aucune compensation ne sera accordée pour une place non utilisée à l’aller ou au retour.
Des perturbations indépendantes de la volonté de AUREA TRAVEL STUDIO (grèves, incidents techniques, retards, changement d’aéroport ou escale imprévue) peuvent affecter le bon déroulement du transport. Le Règlement européen n°261/2004 s’applique dans ce cadre, sous réserve de ses conditions de mise en œuvre.

8.2 Responsabilité et règlementation

Les accidents et incidents survenus dans le cadre du transport aérien sont régis par les Conventions de Varsovie (1929) modifiée et de Montréal (1999), ainsi que par l’article L.211-17 du Code du tourisme, lesquels peuvent limiter la responsabilité de AUREA TRAVEL STUDIO.
Conformément aux articles R.211-15 et suivants du Code du tourisme, la liste des compagnies aériennes utilisées est communiquée au moment de la réservation, ou au plus tard 8 jours avant le départ. Un changement de compagnie peut intervenir jusqu’au moment de l’embarquement.
Pour les vols charters d’une durée inférieure à 2 heures, aucun repas n’est servi. Sur certains vols, les boissons alcoolisées peuvent être payantes.

8.3 Mobilité réduite

Conformément au Règlement européen n°1107/2006, tout passager en situation de handicap ou à mobilité réduite doit informer AUREA TRAVEL STUDIO avant la réservation, et au plus tard 8 jours avant le départ. Le transport peut être refusé ou conditionné à la présence d’un accompagnateur en cas d’incompatibilité avec les exigences de sécurité ou la configuration de l’appareil.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de constatation d’un manquement à la prestation convenue, le client doit en informer immédiatement sur place le représentant local ou l’accompagnateur afin de permettre une résolution rapide.

À défaut de résolution sur place, toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives, à AUREA TRAVEL STUDIO, dans un délai de 10 jours suivant le retour. Au-delà de ce délai, le traitement du dossier ne pourra être priorisé

En cas de réponse insatisfaisante dans un délai de 60 jours après saisine de l’agence, le client peut contacter le Médiateur du Tourisme et du Voyage (www.mtv.travel) ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr.

Les questionnaires remis à la fin du séjour n'ont qu'une vocation statistique et ne seront pas considérés comme des éléments constitutifs d’une réclamation officielle.

10. BAGAGES – EFFETS PERSONNELS

AUREA TRAVEL STUDIO décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels pendant la durée du voyage, que ce soit dans les hôtels ou lors des transports. Il appartient au client de signaler tout incident aux autorités locales compétentes (ex. : dépôt de plainte).

Lors du transport aérien, la responsabilité de la compagnie est régie par les Conventions de Varsovie et de Montréal, qui peuvent limiter ou exclure toute indemnisation. Ces régimes peuvent également bénéficier à AUREA TRAVEL STUDIO dans le cadre d’une mise en cause de sa responsabilité.

En cas de dommage ou perte de bagage, le client doit impérativement effectuer un constat immédiatement à l’aéroport, auprès des services compétents (transporteur ou gestionnaire d’aéroport).

Recommandations importantes :

• Aucune assurance bagages n’est incluse dans les prestations proposées.

• Une assurance complémentaire peut être souscrite via un prestataire partenaire de AUREA TRAVEL STUDIO.

• En cas de traitement médical en cours, conservez les médicaments en bagage cabine, accompagnés de leur ordonnance.

• Les objets de valeur (appareil photo, bijoux, lunettes, clés, etc.) doivent également être gardés en bagage cabine, sous réserve qu’ils soient autorisés.

• Les passagers doivent respecter la réglementation sur les liquides en cabine : flacons de 100 ml maximum dans un sac plastique transparent refermable (20x20cm), présenté séparément lors du contrôle de sûreté.

11.0 RESPONSABILITÉ

AUREA TRAVEL STUDIO dispose de toutes les autorisations légales et administratives requises par les autorités françaises, assurant au client la bonne exécution des prestations proposées.

AUREA TRAVEL STUDIO et ses prestataires sont responsables de la bonne exécution des services convenus au contrat, et s’engagent à assister tout voyageur en difficulté. En cas de mise en jeu de leur responsabilité au titre de l’article L.211-16 du Code du tourisme, les limitations de dédommagement prévues à l’article L.211-17-IV s’appliquent. Sauf préjudices corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, l’éventuelle indemnisation est plafonnée à trois fois le prix total du voyage.

La responsabilité de AUREA TRAVEL STUDIO ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• inexécution contractuelle imputable au client ;

• intervention d’un tiers étranger à la fourniture des prestations ;

• circonstances exceptionnelles et inévitables.

En particulier, la responsabilité de plein droit ne s’applique pas à la vente de vols secs ou d'autres prestations isolées (ex. : location de voiture seule).
AUREA TRAVEL STUDIO ne pourra être tenu responsable :

• des modifications de dates, horaires, itinéraires ou changement d’aéroport dus à des événements extérieurs (grèves, pannes, conditions météo, épidémies, surcharge, etc.) ;

• de la suppression ou modification d’une activité ou d’un équipement sur place ;

• des activités ou services contractés directement par le client auprès de tiers non agréés par AUREA TRAVEL STUDIO.

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12.0 ASSURANCE

AUREA TRAVEL STUDIO propose au client, avant toute confirmation de réservation, un lien vers les conditions générales des contrats d’assurance disponibles (annulation, assistance, rapatriement). Le client peut en prendre connaissance et les imprimer. Lors de l’inscription, le client peut souscrire le contrat suivant :

• Assurance Annulation seule.

Conformément à l’article L.112-10 du Code des assurances, le client justifiant d’une garantie équivalente déjà détenue peut résilier sans frais l’assurance proposée par AUREA TRAVEL STUDIO, dans un délai de 14 jours à compter de la souscription, tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.
La souscription d'une assurance reste facultative mais est fortement recommandée.

13.0 CONDITIONS D’ANNULATION

a. Annulation à l’initiative du client

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations proposées par AUREA TRAVEL STUDIO ne sont pas soumises au droit de rétractation. Toute demande d’annulation doit être formulée :

• par téléphone, via le numéro indiqué sur la confirmation de réservation ;

• ou directement auprès de l’agence concernée.

Frais d’annulation

Des frais s’appliquent selon le barème en vigueur au moment de l’annulation, sauf conditions particulières précisées dans la fiche produit ou les conditions du prestataire. Les éléments suivants ne sont jamais remboursables :

• la prime d’assurance ;

• les frais de visa, s’il y a lieu ;

• les frais de dossier ;

• les frais de billetterie.

Conditions spécifiques de remboursement

• Plus de 30 jours avant le départ : remboursement de l’acompte versé,
  déduction faite d’une pénalité de 20 %.

• Moins de 30 jours avant le départ : aucun remboursement.

• Après le départ ou en cas de non-présentation : aucun remboursement.

b. Annulation à l’initiative de AUREA TRAVEL STUDIO ou d’un fournisseur

En cas d’annulation par l’agence ou un fournisseur avant le départ, le client sera informé dans les plus brefs délais, par tout moyen permettant d’en accuser réception.

Motifs d’annulation :

• Cas de force majeure

• Insuffisance de participants (cf. seuil minimal indiqué en fiche produit) ;

• Autres circonstances indépendantes de la volonté de AUREA TRAVEL STUDIO.
  Délais de prévenance (si nombre minimal non atteint)

• 15 jours avant le départ pour un voyage de plus de 6 jours ;

• 7 jours avant le départ pour un voyage de 2 à 6 jours.

Solutions proposées :

Le client pourra choisir entre :

• un remboursement intégral des sommes versées ;

• une prestation de remplacement, au tarif en vigueur.

Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être exigée par le client.

14.0 MODIFICATIONS DU CONTRAT

Les conditions de modification peuvent varier selon les prestataires de services partenaires de AUREA TRAVEL STUDIO. Elles sont précisées dans les Conditions spécifiques de vente de chaque fournisseur et font partie intégrante du contrat de voyage.

a. Modifications à l’initiative du client

• Tout report de date ou changement de destination est généralement assimilé à une annulation, avec application des conditions prévues à l’Article 13.

• Un changement de nom est considéré comme une cession de contrat (cf.
  Article 17) et entraîne les frais correspondants.

• Toute modification effectuée par le client après le départ (ex. : séjour écourté, prestations non utilisées) ne donnera lieu à aucun remboursement.

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b. Modifications à l’initiative d'un fournisseur de service

Si, avant le départ, un événement extérieur au sens de l’article L.211-13 du Code du tourisme oblige un fournisseur à modifier un élément essentiel du contrat, AUREA TRAVEL STUDIO en informera le client dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en accuser réception.
Le client se verra proposer :

• Soit la modification du voyage;

• Soit un voyage de substitution

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15.0 CESSION DU CONTRAT

Conformément à l’article L.211-11 du Code du tourisme, le client peut céder son contrat à une autre personne remplissant les mêmes conditions de participation, tant qu’aucun effet n’a été produit et jusqu’à 20 jours avant le départ.
La cession doit être signalée à AUREA TRAVEL STUDIO dans un délai raisonnable.
Le cédant et le bénéficiaire restent solidairement responsables :

• du paiement du solde du contrat ;

• des frais de cession, communiqués au moment de la demande.

Les contrats d’assurance souscrits ne sont pas cessibles.
En cas de transport aérien, un billet émis n’est ni modifiable ni remboursable ; dans ce cas, la cession du contrat pourra être traitée comme une annulation, selon les conditions de vente du transporteur.

16.0 DROIT APPLICABLE

Les relations contractuelles entre le client et AUREA TRAVEL STUDIO sont exclusivement régies par le droit français.